Circulaire CLIS au BO du 27 août 2009 partie1

par **kanner** le Jeu 27 Aoû - 20:12

Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
RLR : 501-5
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’Éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l’enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l’organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l’objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d’organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés.

La loi du 11 février 2005 pose comme principe la priorité donnée à une scolarisation en milieu dit « ordinaire », le recours aux établissements ou services médico-sociaux étant considéré de façon complémentaire ou, le cas échéant, subsidiaire, et en confiant aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (C.D.A.P.H.), au sein des maisons départementales des personnes handicapées (M.D.P.H.), la responsabilité de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.

Le parcours de formation d’un élève handicapé est mis en oeuvre, dans le premier degré, conformément aux articles D 351-3 à D 351-20 du code de l’éducation, qui prévoient notamment le droit de l’élève handicapé à être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, laquelle constitue son établissement scolaire de référence.

La scolarité de l’élève se déroulera au sein de cet établissement en milieu ordinaire, sauf si son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l’établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou de santé. Ces unités sont des dispositifs souples et adaptables qui contribuent à garantir la scolarité de l’élève dans les conditions définies par son P.P.S.

Le P.P.S., tel que défini par l’article L 112-2 du code de l’éducation, organise la scolarité de l’élève handicapé. Outre les modalités du déroulement de la scolarité, le P.P.S. précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève et qui complètent sa formation scolaire. Il est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., associant les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation, en lien étroit avec l’élève et sa famille, en privilégiant, chaque fois que possible, la scolarisation en milieu ordinaire.

Les modalités de scolarisation d’un élève handicapé peuvent prendre, à l’école primaire, des formes variées, en application de son projet personnalisé de scolarisation. Lorsque la scolarité de l’élève s’effectue en totalité ou de manière partielle en milieu scolaire, celle-ci se déroule de manière individuelle dans une classe « ordinaire » de l’école ou dans une classe pour l’inclusion scolaire, lorsque le P.P.S. le prévoit. Chaque classe de chaque école a donc vocation à scolariser un ou des élèves handicapés. Dans le cadre de son P.P.S., l’élève peut bénéficier d’aides telles que la présence d’un auxiliaire de vie scolaire ou la mise à disposition de matériel pédagogique adapté. Un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l’élève le prévoit. Dans les autres cas, l’élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves.

Le médecin de l’Éducation nationale, le psychologue scolaire et, le cas échéant, les enseignants spécialisés affectés dans l’école ou du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), apportent leur expertise et leur aide pour la réussite de la scolarisation des élèves handicapés qu’elle accueille, comme ils le font pour les autres élèves de l’école. Les enseignants spécialisés itinérants, lorsqu’ils existent, y contribuent également.

Quelles que soient les modalités de scolarisation retenues et les aménagements nécessaires à cette scolarisation, un enseignant référent est désigné auprès de chaque élève handicapé afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, sa famille et l’équipe de suivi de la scolarisation